Politique sur la protection des renseignements personnels - Public
Politique concernant l'utilisation du site web
Dans la présente politique, « Leclerc », « nous », « nos » et « notre » désignent Biscuits Leclerc Ltée et les sociétés du même groupe.
La présente politique s’applique aux utilisateurs du site web de Leclerc, aux consommateurs, aux visiteurs dans nos établissements, aux partenaires commerciaux et aux autres personnes (autre que les employés de Leclerc) qui communiquent avec nous.
Leclerc se soucie de protéger votre vie privée et d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique vise à décrire les principes et règles de gouvernance ainsi que nos pratiques relativement à la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels. Elle explique également vos droits à l’égard de vos renseignements personnels. Elle a été élaborée conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et ses règlements associés.
Les utilisateurs de notre site web doivent lire la présente politique en conjonction avec la Politique concernant l’utilisation du site web.
Lorsque vous naviguez sur notre site, que vous souscrivez à notre infolettre, que vous visitez nos établissements, que vous communiquez avec nous ou que vous faites affaires avec Leclerc, vous êtes réputé accepter nos pratiques en matière de protection de la vie privée telles que décrites dans la présente politique.
Les sites Web et les applications de tiers auxquels vous pourriez avoir accès en cliquant sur un lien se trouvant sur le site Web de Leclerc ne sont pas couverts par la présente politique. Ces sites et applications tiers sont assujettis aux politiques sur la protection des renseignements personnels propres à chaque tiers. Leclerc n’assume aucune responsabilité à l’égard de la cueillette et du traitement de vos renseignements personnels par de tels sites Web ou applications de tiers.
Leclerc peut recueillir, utiliser, conserver et communiquer des renseignements personnels, c'est-à-dire des informations qui permettent directement ou indirectement de vous identifier en tant qu'individu, comme :
- des renseignements sur votre identité, tel que votre nom et prénom, numéro ou copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une autre pièce d’identité;
- des renseignements pour communiquer avec vous tels que votre adresse de courrier électronique personnelle, votre numéro de téléphone personnel et votre adresse résidentielle;
- des renseignements sur votre âge ou votre date de naissance, tels que votre date de naissance pour valider que vous avez l’âge légal pour utiliser notre site web ou nos services;
- des renseignements concernant vos préférences en matière de communication et de marketing tels que vos préférences relatives à vos choix alimentaires;
- des renseignements concernant le recrutement d’employés et de partenaires d’affaires, tels que votre curriculum vitae, vos études, formations, historique d’emploi, affiliations professionnelles, permis de travail, carte de compétence et d’autres renseignements pertinents;
- des renseignements financiers ou concernant la facturation tel qu’une adresse de facturation ou de l’information relative à un compte bancaire;
- des images de vous telles qu’une photo ou un vidéo si vous êtes sur nos propriétés ou dans nos établissements;
- tout autre renseignement que vous nous communiquez volontairement ou que nous nous recueillons avec votre consentement.
Votre nom et vos coordonnées d’affaire, soit votre titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels, ne sont pas des renseignements personnels. De plus, les renseignements personnels qui ont été anonymisés par la suppression de détails ne permettant plus de vous identifier ne sont plus des renseignements personnels.
Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment les renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement préalable d'un parent ou d'un tuteur. Si, en tant que parent ou tuteur, vous découvrez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez demander que ces informations soient supprimées de nos dossiers en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Leclerc recueille des renseignements personnels pour gérer et mener à bien ses activités, plus particulièrement :
- Faire la promotion de nos produits et services et fournir des renseignements sur ceux-ci;
- Effectuer des concours et sondages et pouvoir communiquer avec le gagnant ;
- Transmettre notre infolettre aux personnes qui y souscrivent;
- Gérer l’utilisation et l’efficacité de notre site web et offrir du contenu pertinent aux utilisateurs;
- Gérer les demandes et commentaires des consommateurs en lien avec nos produits;
- Faire du recrutement de personnel, notamment en évaluant les candidatures pour déterminer leur conformité avec les exigences du poste;
- Engager des partenaires d’affaires et gérer la relation d’affaires, notamment valider les informations bancaires pour les paiements, nous assurer que les employés des fournisseurs possèdent les permis, formations et cartes de compétences requis pour effectuer les services (le fournisseur doit obtenir le consentement de ses employés avant de nous partager ces informations), et nous conformer à nos obligations contractuelles et légales);
- La gestion de la sécurité des personnes, de nos établissements et de nos biens, notamment par le contrôle des accès à nos établissements et la vidéosurveillance (voir la Politique relative aux outils de surveillance électronique).
- À des fins de recherche et de développement pour comprendre les attentes des consommateurs et adapter nos produits et services en conséquence;
- Pour nous conformer à nos obligations légales, pour des fins de gestion des risques ou pour des fins d’enquête, par exemple, en cas de violation suspectée de la loi ou de nos politiques et procédures; et
- Pour toute autre fin compatible avec les fins mentionnées plus haut.
Nous recueillons des renseignements personnels de plusieurs façons incluant sous forme verbale, écrite ou électronique, via la fonctionnalité « Contactez-nous » de notre site web, Facebook Messenger, par téléphone, par messagerie texte, par courriel, par la poste ou en personne. Cette cueillette se fait lorsque vous utilisez notre site web, que vous communiquez volontairement avec nous (par exemple en vous inscrivant à notre infolettre, en nous transmettant une question sur l’un de nos produits ou en nous soumettant votre candidature pour un emploi), ou dans le cas d’un partenaire d’affaires, au moment du processus d’engagement et tout au long de la relation d’affaires.
Notre site web utilise des témoins de connexion (« cookies »), des extensions (« plug-in », notamment des extensions vers nos pages sur des réseaux sociaux) et des liens vers des sites web ou des applications de tiers. Afin d’obtenir des détails supplémentaires à ce sujet, veuillez consulter la Politique concernant l’utilisation du site web de Leclerc qui fait partie intégrante de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels dont nous avons besoin pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Nous ne pouvons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti ni les divulguer à un tiers sans votre consentement. Seules certaines personnes autorisées peuvent consulter vos renseignements personnels dans le cadre de leurs tâches.
Les renseignements que vous nous transmettez peuvent être communiqués ou transférés à d’autres sociétés du groupe Leclerc opérant au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Nous nous réservons également le droit de les communiquer à tout successeur de l’entreprise en cas de vente de nos actifs, d’une fusion ou d’une restructuration, sous réserve de nos obligations légales.
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à un tiers sauf dans la mesure décrite à la présente politique et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour que le tiers puisse fournir des services au nom de Leclerc. Ces tiers sont tenus de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et ne sont pas autorisés à utiliser ces renseignements à d'autres fins que la fourniture de ces services. Nous ne vendons aucun renseignement confidentiel à des tiers.
Exceptionnellement, nous pourrions communiquer des renseignements personnels lorsque les lois en vigueur, des procédures judiciaires ou lorsque d’autres organismes d’application de la loi l’autorisent ou l’exigent, ou dans le cadre d’une enquête concernant l’application de la loi ou l’application de nos politiques et procédures.
Il est possible que nous ayons recours à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec, y compris aux États-Unis, notamment pour l’hébergement et l’archivage des données, ou pour des services logiciels. Les renseignements personnels peuvent transiter, être transférés ou conservés dans des environnements infonuagiques ou à l’extérieur de la province ou de l’état de votre résidence ou du lieu d’affaire de nos partenaires d’affaires. Dans ce cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis au régime juridique applicable de l’endroit où les renseignements transitent et où ils sont conservés. Si le transfert origine de la province de Québec, il doit être fait conformément aux dispositions de la loi applicable au Québec. Toutefois, les lois sur la protection des renseignements personnels dans les autres territoires ou pays pourraient ne pas être aussi strictes qu’au Québec. Leclerc respectera les exigences du Règlement général sur la protection des données concernant le transfert des renseignements personnels entre l’Union Européenne et le pays tiers, si applicable (« RGPD »).
Nous prenons les mesures raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient exacts et complets pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, utilisés ou divulgués. Pour nous aider à garder nos dossiers aussi complets, exacts et à jour que possible, veuillez nous informer en temps utile de tout changement à vos renseignements personnels, comme un changement à votre adresse courriel ou d’autres renseignements que vous nous avez fournis.
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire ou utile aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon la durée requise par la loi.
Nous détruisons ces renseignements conformément à la loi et à notre calendrier de conservation et de destruction des renseignements personnels. Au moment de détruire vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que la confidentialité est préservée. Dans certains cas où nous aurions une raison sérieuse et légitime de le faire, nous pourrions conserver certains dossiers qui ont préalablement été anonymisés, c’est-à-dire qui ne permettent plus de vous identifier, à des fins juridiques, administratives, de gouvernance ou de conformité.
Nous sommes responsables de protéger les renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde contre l’utilisation ou la communication non autorisée, la perte et toute autre action pouvant compromettre la confidentialité des renseignements, peu importe leur forme.
Nous sommes également responsable des renseignements que nous confions à des tiers aux fins de traitement. Nous exigeons de ces fournisseurs qu’ils protègent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité. D’ailleurs, lorsque ces fournisseurs sont des entreprises privées faisant affaire au Québec, ceux-ci sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de protection à l’égard des renseignements personnels que nous et qui sont prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels supervise la présente politique de protection des renseignements personnels et est également responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un cadre de gouvernance et des procédures visant la protection des renseignements personnels.
Nous fournissons également de l’information et des formations à nos employés afin qu’ils soient adéquatement formés sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité rigoureuses adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels afin que ceux-ci demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre tout accès, communication ou utilisation non autorisée ainsi que contre la perte ou le vol. Ces mesures de sécurité comprennent notamment des mesures organisationnelles, physiques, technologiques et contractuelles.
Rappelons qu’aucune méthode de transmission par internet ni aucune méthode de stockage des données n’est totalement sûre. Ainsi, nous ne pouvons garantir en tout temps la sécurité absolue des renseignements personnels qui nous sont transmis par ces méthodes et nous vous demandons d’éviter si possible de nous transmettre des renseignements sensibles, par ces moyens. Dans tous les cas, vous faites une telle communication en pleine connaissance et à vos propres risques.
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et de consulter ces renseignements. Vous pouvez vérifier si vos renseignements personnels sont exacts et complets et en demander la rectification ou la mise à jour, si nécessaire. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces renseignements ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été divulgués, à moins d’une exception prévue par la loi.
Vous pouvez également demander que nous supprimions vos renseignements personnels et vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de certaines restrictions prévue par la loi ou par un contrat.
Toute demande doit être faite par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont mentionnées dans la section ci-dessous. Elle sera traitée dans les meilleurs délais mais au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la demande écrite. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de vous donner accès à tous les renseignements personnels que nous détenons vous concernant, nous vous en communiquerons les raisons. Des frais raisonnables pourraient être exigés pour traiter votre demande dans le cas où nous engendrerions de tels frais. Veuillez vous référer à la Procédure relative aux demandes d’accès relatives aux renseignements personnels.
La demande de suppression de certains renseignements ou le retrait de votre consentement pourrait avoir une incidence sur notre capacité à répondre à votre demande ou à vous fournir certains services. Le cas échéant, nous vous informerons des impacts et consignerons votre décision dans nos dossiers. De plus, si nous croyons avoir des motifs légitimes de le faire, nous pourrions conserver certains renseignements pendant un délai raisonnable afin de satisfaire à nos obligations légales ou les anonymiser dans la mesure permise par la loi.
Toute question, commentaire, plainte ou demande pour accéder, vérifier, corriger, modifier ou retirer vos renseignements personnels de nos dossiers ou pour retirer votre consentement à la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels doit être acheminée par écrit aux coordonnées ci-dessous pour être traitée :
Groupe Leclerc
À l’attention de la Conseillère juridique et Responsable de la protection des renseignements personnels
91 rue de Rotterdam, St-Augustin-de-Desmaures, Québec, G3A 1T1
Courriel : vieprivee-privacy@leclerc.ca
Afin d’éviter les demandes d’accès non autorisées ou frauduleuses et tel que mentionné dans la section sur le consentement, nous pouvons vous demander de vous identifier et de fournir des preuves d’identité et d’autorisation d’agir.
Si vous vous êtes abonné à notre infolettre et que vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire en cliquant sur « se désabonner » au bas du courriel d’infolettre.
La présente politique sera régie et interprétée conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec. Les tribunaux situés dans le district de Québec auront la compétence exclusive sur tout litige relatif à la présente politique. Les versions française et anglaise de la politique ont la même valeur juridique.
La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption. Elle sera revue à tous les trois ans à compter de sa date d’adoption ou plus fréquemment en cas de changement important apporté aux lois en vigueur et pour refléter nos pratiques. Leclerc se réserve également le droit de modifier cette politique à tout autre moment et sans préavis. En continuant de faire affaire avec nous, de communiquer avec nous, ou d’utiliser notre site Web, ou en vous présentant à nos établissements à la suite d'une telle modification, vous êtes d’accord à être lié par la politique telle que modifiée. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter la présente politique régulièrement.
La présente politique sur l’utilisation du site web de Leclerc contient des précisions sur l’usage des témoins de navigation, de liens vers des modules de réseaux sociaux et de sites Web externes et d’informations agrégés sur son site Web. Elle doit être lue conjointement avec notre Politique sur la protection des renseignements personnels.
Dans la présente politique, « Leclerc » ou « nous » ou « notre » désignent Biscuits Leclerc Ltée et les sociétés du même groupe.
Leclerc et ses fournisseurs de services de marketing peuvent utiliser différents types de témoins de connexion ou « cookies ». Les témoins sont de petits fichiers créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Aucun renseignement personnel n'est transmis par l'utilisation de témoins et ceux-ci ne peuvent pas être utilisés en soi pour révéler l'identité d’un utilisateur.
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La Politique de protection des renseignements personnels et la présente politique ne s'appliquent pas aux réseaux sociaux ni aux sites externes. Leclerc n'a aucun contrôle sur les pratiques relatives à la collecte de renseignements personnels de ces tiers et ne gère pas les politiques de confidentialité de ces sites Web. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des tiers concernés avant de leur transmettre des renseignements personnels. De plus, les liens vers les sites externes ne doivent pas être considérés comme des recommandations par Leclerc et ne sont placés qu’à titre d'information.
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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse vieprivee-privacy@leclerc.ca
Leclerc peut modifier cette politique à tout autre moment et sans préavis. En continuant à utiliser notre site Web après la publication des modifications, vous acceptez les modalités de la politique telle que modifiée. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter la présente politique régulièrement.
